Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. la société AUPAF n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude des éditoriaux produits et des spécifications des produits. la société AUPAF ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où la société AUPAF a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.
La société AUPAF présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société AUPAF ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
1.2 Le périmètre de la commercialisation
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
2. Les Commandes
2.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
2.2. Mode et coût
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée au moment de la prise de commande.
La facturation frais de port correspond aux frais d'emballage et aux frais réels d'affranchissement.Dans certains cas, à titre commercial, une somme moindre est facturée.Cette facturation est indiquée avant la validation de la commande.
2.3. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le paiement du consamateur aura était validé. Tous nos prodruits sont en stock, Mais en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d'erreurs d'inventaire, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
3. Les Modes De Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire via E-Transaction du Credit Agricole
- Carte bancaire via PayPal
- Chèque bancaire français à l'ordre de SARL AUPAF à envoyer à SARL AUPAF - Baraque de tremolet - 48500 St Georges de levejac - FRANCE
- Virement bancaire
En cas de paiement par chèque ou de virement, indiquer clairement votre nom et le numéro de commande avec votre paiement
La société AUPAF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AUPAF se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société AUPAF a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à webmaster@peroimport.com à la société AUPAF une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
4. L'Expédition
4.1. Traitement, expédition et Suivi
99 % de nos commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures après la commande hors weekend et jours fériés
Nous conservons les preuves de dépôts.
Tous nos articles sont disponibles en stocks.Votre commande est expédiée la pluspart du temps le lendemain de la validation de votre paiement soit:
-Votre commande peut être mis en enveloppe, elle est expédiée en Lettre Max Suivi j+1* (arrivée chez vous le lendemain*)
-L'expédition se fait en colissimo suivi 48h* (arrivée chez vous le sur-lendemain*)
Dans les 2 cas vous revevrez un email ( sur l'adresse émail que vous nous avez fournie ) avec un lien qui vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis jusqu'à sa destination finale.
4.2. La poste
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
4.3. Facture
Un grand nombre de commandes sont des cadeaux. Pour cette raison, nous ne joignons pas de facture au colis.
Si vous souhaitez une facture, vous pouvez l'imprimer dans votre espace client, sinon vous pouvez nous la demander par email juste après votre achat, elle vous sera envoyée par mail.
5. La Livraison
5.1. Délais de livraison
Notre délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés (J+3) (J étant le jour de la commande).
Toutefois La loi Châtel nous oblige à nous engager sur un délai de livraison, nous nous engagons donc sur un délai expédition de trois jour à comptez de la validation de votre paiement et nous nous engageons au même titre que notre prestataire de livraison c'est à dire la poste à un délai de 30 jours maximales pour la livraison de votre commande.
Il vous est possible de suivre le processus de livraison en cliquant sur le lien qui vous est envoyé par mail au moment de l'expédition de votre commande.
5.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage à prendre ?
Nous vous demandons de vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous demandons de refuser le colis et demander aux services postaux un Procès Verbal rendant compte de cette anomalie et de nous signaler ce refus par email dans un délai maximale de 7 jours.
Tous nos colis sont assurés, Si vous respectez cette procedure, nous prendront en charge une nouvelle expédition.
6. Les Garanties
6.1. Les garanties des fabricants
L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant sont indiquées sur la fiche article.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société AUPAF n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
6.2. Non-conformité de la commande ou produits défectueux
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner l'article non-conforme ou défectueux. Après contrôle et la constatation de la non conformité ou du défaut du produits,Vos frais de retour seront remboursés sous 30 jours maximum et nous prendront en charge une nouvelle expédition
Il est impératif que vous nous contactiez avant de bénéficier de ce droit de retour. Il vous faut notre accord et nos instructions (accord SAV et adresse spécifique de retour)
6.3. Le droit de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé)
Selon l'article L 121-16 du Code de la Consommation concernant la vente à distance, nous vous accordons un délai de rétractation étendu à 10 jours calendaires (au lieu 7 prévu par la loi) pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
6.4. L'effet du droit de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé)
Il est impératif que vous nous contactiez avant de bénéficier de ce droit. Il vous faut notre accord et nos instructions (Accord SAV et adresse spécifique de retour).
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versée, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la marchandise pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée propre, complète dans son emballage d'origine, sur emballée et en parfaite état de revente.
En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours.
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par PayPal ou par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
7. Informatique Et Liberté
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email.
8. Attribution de compétence
En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de Mende(48) sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
9. Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société AUPAF, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
